Siècle Etat-Civil

LOGITUD SOLUTIONS

Présentation de la marque Siècle Etat-Civil

Déposée par voie électronique le 23 mars 2020 par LOGITUD SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Siècle Etat-Civil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est LOGITUD SOLUTIONS domicilié(e) 53 rue victor Scholecher - 68200 - Mulhouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOGITUD SOLUTIONS, Monsieur Grégory MANN domicilié(e) 53 rue victor Scholecher - 68200 - Mulhouse - France.

La marque Siècle Etat-Civil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Siècle Etat-Civil arrivera à expiration en date du 23 mars 2030.

LOGITUD SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : Scrutin Résultats Élections , Populis Population et Foyers , Eternité Cimetière , Avenir Recensement militaire , Municipol Web , GVE Géoverbalisation électronique , Webchasse , GVS Géoverbalisation Stationnement , LOGITUD SOLUTIONS , LOGITUD